« Entretien annuel » est devenu un raccourci. La réglementation distingue les chaudières et les systèmes thermodynamiques (pompes à chaleur et climatiseurs fixes). Les textes sont les mêmes en 2026 qu’après le décret n° 2020-912 : ils sont codifiés dans le code de l’environnement. Voici ce qui s’applique concrètement dans un logement de la Métropole lilloise.
Chaudière : une visite par année civile
L’entretien est obligatoire pour les chaudières gaz, fioul, biomasse ou multicombustible dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW (articles R. 224-41-4 et suivants). Il a lieu chaque année civile, par un professionnel qualifié. Après installation ou remplacement, le premier entretien se fait au plus tard l’année civile suivante.
La visite comprend vérification, nettoyage et réglage si besoin, mesure du monoxyde de carbone, évaluation énergétique et environnementale, et des conseils d’usage. Pour une chaudière gaz ou fioul de moins de 70 kW, le professionnel indique aussi une classe énergétique. Une attestation d’entretien est remise — le Service Public indique un délai de 15 jours — et se conserve au moins deux ans.
Sauf clause contraire du bail, c’est l’occupant qui commande la visite pour une chaudière individuelle. Pour une chaudière collective, c’est le propriétaire ou le syndicat. La loi ne prévoit pas d’amende si la visite n’a pas lieu. En location, l’absence d’attestation peut toutefois justifier une retenue sur le dépôt de garantie. En cas de sinistre, l’assureur la demande presque toujours.
PAC et climatiseur : au moins tous les deux ans
Dès que la puissance nominale se situe entre 4 et 70 kW, le système thermodynamique entre dans l’entretien périodique (articles R. 224-44 et suivants). Sont concernés les PAC air-eau, air-air, hybrides et les climatiseurs fixes — sauf un appareil uniquement dédié à l’eau chaude d’un seul logement.
La périodicité légale est une année civile sur deux. Après pose ou remplacement, le premier entretien intervient au plus tard dans les deux ans. Au-delà de 70 kW, on bascule sur une inspection au moins tous les cinq ans, régime plutôt collectif ou tertiaire.
Le professionnel vérifie le système, nettoie et règle si nécessaire, recherche un dysfonctionnement majeur (fuite de fluide), conseille et remet une attestation. Toute intervention sur le circuit frigorifique exige une attestation de capacité. Un contrôle d’étanchéité F-Gas peut s’ajouter si la charge dépasse 5 tonnes équivalent CO₂.
Les notices constructeur, elles, réclament souvent un passage chaque année pour maintenir la garantie. Sur une machine récente, le rythme annuel reste donc le plus prudent, même si la loi retient le biennal.
Un contrat n’est pas obligatoire, une preuve l’est
Rien n’impose de signer un contrat. Ce qui compte, c’est la visite réalisée dans les délais et l’attestation conservée. Un contrat a un autre intérêt : dépannage prioritaire en saison, surtout sur chaudière gaz en janvier ou clim en juin.
Lille Chauffage assure l’entretien des trois familles d’appareils. Pour planifier une visite à Lille, Villeneuve d’Ascq ou sur la Métropole, utilisez la page contact ou le 06 01 30 14 36.